Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « Toque de Bon ») au sein de son établissement situé au 160 chemin de la Loubière, 83000 Toulon, ainsi que via ses canaux de commande à distance lorsqu'ils seront mis en service.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Toque de Bon vend ses produits de restauration à ses clients.
Article 2 — Produits
Les produits proposés par Toque de Bon sont décrits à la carte du restaurant et, le cas échéant, sur le site web ou l'application mobile. Les photographies sont non contractuelles. Toque de Bon se réserve le droit de modifier sa carte à tout moment.
Information sur les allergènes : Toque de Bon informe sa clientèle de la présence des 14 allergènes majeurs (règlement INCO n° 1169/2011). [À COMPLÉTER — modalité d'information : affichage en magasin / consultation à la demande / fiche par plat].
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Ils sont indiqués à la carte présente dans le restaurant et, le cas échéant, sur le site web ou l'application mobile. Toque de Bon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande peut être passée :
- directement au comptoir du restaurant
- à la vitrine en libre-service
- via l'application mobile (à venir)
Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- Titres restaurant (Ticket Restaurant, Swile, Bimpli, Up)
- Paiement en ligne sécurisé (application mobile, à venir)
Article 6 — Retrait & consommation
Les produits peuvent être consommés sur place ou à emporter. Toque de Bon décline toute responsabilité quant à la conservation des produits une fois sortis de l'établissement. Pour des raisons sanitaires, il est recommandé de consommer les produits dans les [À COMPLÉTER — durée à valider avec votre HACCP] minutes suivant le retrait.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires préparées).
Article 8 — Réclamation & médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@toquedebon.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai maximal de 30 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur (obligation légale pour tout professionnel B2C)].
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.